La Cour constitutionnelle a validé un accord entre les États-Unis et l’Arménie visant à ouvrir, via l’Arménie, un corridor de transit géré par les États-Unis à destination de l’Azerbaïdjan.
L’accord-cadre a été signé début juin par le secrétaire d’État américain Marco Rubio et le ministre arménien des Affaires étrangères Ararat Mirzoyan. Il définit les principales modalités du projet de « Trump Route for International Peace and Prosperity » (TRIPP), qui longerait la frontière entre l’Arménie et l’Iran et relierait l’Azerbaïdjan à son enclave du Nakhitchevan ainsi qu’à la Turquie.
La Cour constitutionnelle a conclu qu’elles étaient conformes à la Constitution arménienne quelques heures seulement après avoir commencé à examiner le document mardi matin. Un porte-parole de la Cour a déclaré mercredi au service arménien de RFE/RL que le texte intégral de l’arrêt serait rendu public dans les trois prochains jours.
L’accord entre les États-Unis et l’Arménie prévoit la création d’une coentreprise qui gérera, pendant au moins 49 ans, une ligne ferroviaire, une route, des lignes d’approvisionnement en énergie et d’autres infrastructures qui seront construites le long du corridor. Le gouvernement américain détiendra 74 % de la société TRIPP Development Company (TDC), qui bénéficiera des « droits exclusifs d’utilisation des terrains, des droits de développement, des autorisations connexes et de tous les autres droits » nécessaires à la mise en œuvre de cet accord de transit.
Tout en réaffirmant la « pleine souveraineté et juridiction de l’Arménie sur ses frontières et ses opérations douanières », l’accord engage le gouvernement arménien à adopter le modèle dit « front office/back office », selon lequel des opérateurs privés engagés par la TDC fourniront des « services en contact avec la clientèle » aux postes-frontières avec l’Azerbaïdjan. Les fonctionnaires arméniens y se verront attribuer un rôle de « back office ».
Le ministère arménien de la Justice a déclaré en juillet que ces modalités allaient à l’encontre d’une loi arménienne qui réserve les contrôles aux frontières à la prérogative exclusive des organismes publics. Dans un avis écrit remis au cabinet du Premier ministre Nikol Pashinian, il a également remis en cause la légalité des exonérations fiscales devant être accordées à la TDC et à ses filiales. Malgré cela, le ministère a recommandé au gouvernement d’approuver l’accord, invoquant des raisons politiques.
Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a déclaré l’année dernière que les Azerbaïdjanais voyageant à destination et en provenance du Nakhitchevan « ne devraient pas voir les visages des gardes-frontières arméniens ». Pashinian s’est montré disposé à répondre à cette demande, affirmant que des technologies modernes seraient utilisées pour éviter tout contact physique entre les agents arméniens et les voyageurs azerbaïdjanais. Il a ainsi donné davantage d’arguments à ses détracteurs nationaux, qui affirment que le TRIPP revient à créer une sorte de « corridor de Zangezur » extraterritorial, ce que recherche Bakou.
L’Iran s’oppose également au TRIPP, craignant que cet accord de transit n’entraîne une présence sécuritaire américaine le long de la frontière arméno-iranienne et ne porte atteinte au contrôle exercé par l’Arménie sur celle-ci. L’ambassadeur iranien en Arménie a indiqué le 8 juillet qu’Erevan n’avait toujours pas répondu aux préoccupations « tout à fait légitimes et logiques » de Téhéran.
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