Le gouvernement de la République d’Arménie augmentera la subvention accordée à la Société par actions conjointe des Chemins de fer du Caucase du Sud (SCCC) de 65,2 millions de drams afin de compenser partiellement les pertes subies dans le transport de passagers.
Selon le projet de loi approuvé par le gouvernement, la subvention due à l’entreprise pour l’exercice 2025 s’élevait à 312,2 millions de drams, tandis que le budget de l’État pour 2026 prévoyait à cet effet un montant de 246,9 millions de drams. De ce fait, le gouvernement constate un écart de 65,2 millions de drams qu’il entend combler par une réaffectation budgétaire.
L’octroi de cette subvention, selon l’exécutif, est prévu par l’accord de concession signé en 2008 entre la République d’Arménie, la SA Chemins de fer du Caucase du Sud et la SA Chemins de fer russes. Cet accord stipule que l’État indemnise partiellement l’entreprise pour les pertes subies dans le cadre du transport de voyageurs, et depuis 2016, cette indemnisation s’élève à 30 % des pertes constatées.
D’après les auteurs du projet d’amendement, celui-ci permettra à l’État de remplir ses obligations contractuelles sans augmentation supplémentaire des recettes ni des dépenses budgétaires.
Nous avions précédemment indiqué que le gouvernement arménien envisageait d’augmenter de 65 222 000 drams la subvention accordée à la SA Chemins de fer du Caucase du Sud pour les pertes liées au transport de voyageurs.
Krikor Amirzayan
