La commission de l’Assemblée nationale d’Arménie a émis un avis favorable sur le projet de loi. Il n’existe actuellement aucune réglementation légale en Arménie stipulant explicitement que le drapeau national de la République d’Arménie doit être installé à l’entrée de toutes les localités.
Dans les faits, certaines communes l’installent à leur initiative, mais il n’existe ni approche unifiée ni obligation légale. C’est ce qu’a déclaré Alkhas Ghazaryan, député du groupe « Contrat civil », lors de la session extraordinaire de la commission permanente des affaires d’État et juridiques de l’Assemblée nationale, le 1er juillet, présentant en première lecture le projet de loi « portant modification de la loi sur le drapeau de la République d’Arménie », dont il est co-auteur avec le président de l’Assemblée nationale, Alen Simonyan.
Anush Kloyan, membre de la commission permanente des affaires d’État et juridiques, a présenté un rapport conjoint. La députée a émis un avis favorable sur le projet de loi. La position favorable du gouvernement a été présentée par Arnak Avetisyan, vice-ministre de l’Administration territoriale et des Infrastructures de la République d’Arménie.
Il a indiqué que les propositions du gouvernement avaient été acceptées par les co-auteurs du projet de loi. La commission a émis un avis favorable sur le projet de loi révisé.
Krikor Amirzayan
