La ministre de la Justice, Srbuhi Galyan, a prononcé un discours lors du 14e Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, intitulé « Réformer le système judiciaire face aux défis mondiaux : l’expérience de la République d’Arménie ».
Selon le ministère arménien de la Justice, Srbuhi Galyan a évoqué les résultats des élections législatives, soulignant que celles-ci ont réaffirmé l’attachement du pays aux valeurs démocratiques et aux processus constitutionnels.
Au cours du forum, la ministre a présenté les réformes mises en œuvre au sein du système judiciaire arménien et les priorités pour le développement du secteur.
L’examen des dossiers de confiscation portant sur des montants allant jusqu’à 2 millions de drams a été délégué aux notaires, ce qui a permis d’alléger la charge de travail des tribunaux.
Des délais raisonnables ont été fixés pour l’examen des affaires civiles et administratives.
L’accent a été mis sur le développement des modes alternatifs de règlement des différends, notamment l’introduction de l’arbitrage et de la médiation. La mise en place de la médiation obligatoire a contribué à une diminution significative du nombre d’affaires familiales portées devant les tribunaux.
Les travaux de numérisation du système judiciaire ont été présentés, incluant la mise en place de systèmes de procès électroniques, la modernisation des systèmes d’information juridique, le développement des services numériques et le lancement d’un nouveau registre électronique des entreprises.
La ministre a également évoqué les réformes mises en œuvre dans la lutte contre la corruption : un nouveau mécanisme d’évaluation des risques de corruption a été introduit, les exigences de bonne conduite pour les fonctionnaires ont été renforcées et l’expérience acquise en matière de mesures alternatives de contrainte et de sanctions, telles que l’assignation à résidence et le contrôle administratif, a été présentée.
En conclusion, Srbuhi Galyan a souligné qu’une réforme efficace du système judiciaire est possible grâce à une combinaison de changements institutionnels, de solutions numériques et de coopération internationale, insistant sur l’importance du partage d’expériences et du développement continu du dialogue professionnel.
Krikor Amirzayan
