L’ancien président arménien Robert Kotcharian a assigné en justice la Commission électorale centrale (CEC). Il demande au tribunal administratif d’annuler la décision de la CEC levant son immunité.
Le tribunal administratif a accepté le 20 juin d’examiner la requête. Le Parquet général a été associé à la procédure en tant que tierce partie. La première audience se tiendra mercredi prochain.
« Cette affaire est tout simplement absurde et semble être liée à mon projet de quitter l’Arménie pendant trois jours. En deux jours seulement, ils ont monté un dossier. Trois jours auparavant, à la suite d’une demande des médias, il n’existait aucune procédure pénale contre moi. Puis, un jour plus tard, il s’est avéré qu’une telle affaire existait déjà », déclarait hier Kotcharian.
Cette semaine, la Commission électorale centrale a fait droit à la demande du Parquet général et a autorisé l’ouverture d’une procédure pénale contre le dirigeant de l’alliance d’opposition « Arménie ». Selon le Parquet général, Robert Kotcharian a déjà été inculpé pour abus de fonction et blanchiment d’argent.
L’affaire, vieille de 22 ans, est instruite par le Comité anticorruption. Les autorités judiciaires n’ont toutefois fourni aucun détail à ce jour.
La défense soutient de son côté que le délai de prescription de la nouvelle accusation est expiré et que, même si le tribunal reconnaissait l’ancien président coupable, il ne serait pas emprisonné.
« Dans toute cette accusation, le seul acte qui me concerne directement et qui est décrit est le fait qu’en tant que président, j’ai ratifié en 2004 une décision du gouvernement, c’est tout », affirmait Kotcharian.
L’avocat de l’ancien président a récemment révélé certains éléments du dossier. Selon Aram Orbelian, Kotcharian avait ratifié durant sa présidence une décision gouvernementale qui a ensuite permis l’aliénation du terrain du club de tennis « Master Class », notamment au profit de son fils, Sedrak Kotcharian.
« Sedrak Kotcharian a acquis une participation dans cette société en payant une somme importante, importante au sens où elle correspondait à la valeur réelle de cette part. Aujourd’hui, on tente d’une manière ou d’une autre de relier cela à une transaction datant de 2004 », a déclaré Orbelian, ajoutant : « Il n’y a aucun élément criminel dans cette affaire. Lorsqu’on examinera le dossier, on verra clairement que certains chiffres ont été falsifiés. On dira peut-être que le terrain a été vendu pour 12 millions de drams alors qu’il en valait un milliard, mais en réalité il n’existe même pas de contrat de vente ; il s’agit d’une location. »
Le 19 juin, l’ancien président affirmait que ni lui ni les membres de sa famille n’avaient commis d’acte illégal.
« En réalité, c’était probablement l’une des meilleures décisions prises par le gouvernement de l’époque, car elle a permis de sauver le développement du tennis. Sinon, quatre ou cinq immeubles de vingt étages auraient probablement déjà été construits à cet endroit, surtout sous le pouvoir actuel », a-t-il déclaré.
S’appuyant sur l’ancienne Constitution, Kotcharian affirme qu’à l’époque le président était tenu de ratifier toutes les décisions du gouvernement et qu’il n’avait aucune autre option. L’enquêteur du Comité anticorruption qui lui a présenté cette nouvelle accusation soutient au contraire que le président a approuvé cette décision et a ainsi ouvert la voie à l’aliénation ultérieure du terrain.
« En discutant avec l’enquêteur, il a essayé d’utiliser le terme “vous avez approuvé la décision”. Or, le président n’approuvait pas les décisions du gouvernement. Selon les règles constitutionnelles de l’époque, il était tenu de les ratifier. Cela signifie simplement que vous n’avez aucun lien avec leur contenu ; vous certifiez seulement qu’il s’agit bien d’une décision du gouvernement et vous autorisez sa publication », a expliqué l’ancien président.
Il y a quelques jours, Kotcharian a tenté de quitter l’Arménie, mais les autorités frontalières lui ont indiqué au poste de contrôle que sa sortie du territoire était interdite. Une telle restriction est généralement appliquée lorsqu’une personne possède le statut d’accusé et fait l’objet d’une interdiction de quitter le pays.
À ce moment-là, cependant, Kotcharian n’était poursuivi que dans le cadre de l’affaire liée aux événements sanglants du 1er mars 2008, dossier dans lequel aucune interdiction de sortie du territoire ne lui avait été imposée. Après son refoulement à la frontière, le Parquet général a saisi la Commission électorale centrale, a obtenu son accord, puis a officiellement présenté la nouvelle accusation.
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