Alen Simonian, le président du Parliament arménien, toujours largement contrôlé par le parti Contrat civil, en vertu des résultats officiels définitifs des législatives du 7 juin publiés dimanche 14 juin par la Commission électorale centrale (CEC), a annoncé le lancement d’une procédure législative en vue de durcir les sanctions pour les auteurs de faits de corruption électorale. Simonian, qui est un proche allié politique du premier ministre Nikol Pachinian, a fait état de cette initiative sur un réseau social media, en précisant que la mesure devrait être débattue lors d’une séance extraordinaire du Parlement.
Le changement propose concernerait selon lui les peines préconisées tant pour les personnes qui donnent les pots de vin électoraux que pour celles qui les reçoivent. “Nous parlons ici de corruption électorale, qu’elle soit active ou passive. Les sanctions pour ces actes seront plus sévères”, a indiqué Simoniyan.
Le président du Parlement, dont la loyauté envers Pachinian est sans faille, a précisé qu’en vertu des amendements proposés, la peine maximum d’emprisonnement pour avoir accepté un pot de vin électoral passerait de 7 ans à 9 ans. Il a ajouté que la sanction pour le versement de tels pots de vin serait elle aussi durcie, la sentence maximum passant de 8 à 10 ans de prison.
“Bien sûr, il ne s’agit pas là du seul instrument qui sera utilisé contre ceux qui versent ou reçoivent des pots de vin électoraux. Il y aura d’autres instruments, et aussi d’autres conséquences politiques”, a averti, menaçant, le président du Parlement. Il va de soi que ces mesures visent en priorité les partis d’opposition, si elles n’ont pas été prévues à leur seule encontre. Dans le viseur des autorités, le parti Arménie forte du milliardaire russo-arménien Samvel Karapetian, arrivé en deuxième position au scrutin du 7 juin et crédité de 23,8% des voix, dont des centaines de membres et sympathisants ont été arrêtés et emprisonnés pour ces seuls motifs durant la campagne électorale et le jour même des élections. Dans les rangs du parti au pouvoir en revanche, des accusations similaires portées par l’opposition comme par les observateurs indépendants n’ont donné lieu à aucune poursuite.
En écho aux annonces menaçantes de Simonian relatives à la mise en place d’autres outils législatifs censés sanctionner les pots de vin électoraux et aux « conséquences politiques » auxquelles elle pourrait donner lieu, le Comité anti-corruption d’Arménie a proposé des amendements légaux visant à renforcer l’intégrité du processus électoral.
S’appuyant sur les conclusions des enquêtes portant sur des délits électoraux relevant de la corruption dans les semaines ayant précédé le scrutin du 7 juin, l’organisme chargé d’appliquer la loi a proposé que soient potentiellement interdits de participation aux futures élections les forces politiques ayant recours à de telles pratiques.
Le texte appelant à l’adoption de ces amendements a été envoyé par le président du Comité anti-corruption Artur Nahapetyan à la ministre de la justice Srbuhi Galyan.
“Soulignant l’importance d’assurer la légalité des processus électoraux, le Comité a résumé en préliminaire les données issues des procédures menées dans les affaires de délits électoraux liés à la corruption mis au jour au cours de la période précédant les législatives de 2026. Les mécanismes par lesquels ces crimes ont été commis, ainsi que les circonstance ayant facilité leur exécution, ont été identifiés. Sur cette base, le chef du Comité anti-corruption d’Arménie en a appelé à la ministre de la justice, demandant l’introduction d’amendements législatifs visant à éliminer les circonstances qui facilitent la perpétration de tels crimes. Ces amendements réduiraient l’éventualité de recourir aux pratiques criminelles identifiées à l’avenir, y compris en interdisant de participation aux processus électoraux les forces politiques impliquées dans de telles pratiques”, a indiqué dans un communiqué de presse le Comité anti-corruption.
Rappelons que Pachinian, piqué au vif par les accusations des principales forces de l’opposition relatives à des irrégularités assez massives du parti au pouvoir pour qu’elles décident de contester devant les tribunaux les résultats officiels du scrutin publiés par une CEC contrôlée par le gouvernement, les avait accusées d’avoir recouru massivement aux pots de vin. Avec son outrance coutumière, il allait jusqu’à prétendre qu’ils avaient acheté les votes de tous leurs électeurs, soit des centaines de milliers de citoyens ! A ce stade, on peut se demander pourquoi ces partis d’opposition, dont les leaders disposent de finances considérables, n’auraient pas acheté plus d’électeurs encore, sauf à envisager que le parti au pouvoir disposait de moyens plus convaincants, et menaçants, pour les détourner de la tentation ! Plus sérieusement, de telles accusations, outre qu’elles trahissent le souverain mépris du premier ministre pour les électeurs de l’opposition, et plus généralement, pour tous ceux qui ne sont pas de son avis, font craindre des mesures plus répressives encore pour des partis d’opposition dont il semble avoir déjà engagé le procès pour corruption.
