Le décès d’Armen Hovhannisyan, survenu par suicide le 16 mai, quelques heures après que la police arménienne l’eut transféré dans un établissement psychiatrique, devrait inciter à examiner de toute urgence la manière dont les autorités prennent en charge les personnes en détresse psychosociale.
La police d’Artashat, à environ 30 kilomètres d’Erevan, a interpellé Hovhannisyan après qu’il aurait déchiré une affiche de campagne électorale. Les autorités ont ouvert une procédure pénale pour « entrave ou contrainte à la participation à des activités de campagne ». Selon les informations officielles, alors qu’Armen Hovhannisyan se trouvait dans un centre de détention de la police le 16 mai, des agents ont observé ce qu’ils ont qualifié de « comportement mentalement déséquilibré » et ont appelé une ambulance. Il a ensuite été transféré dans un établissement psychiatrique à Erevan, où les autorités ont déclaré qu’il s’était suicidé plus tard dans la journée.
Mais le récit officiel laisse des questions cruciales sans réponse. Les autorités n’ont pas expliqué pourquoi la police avait jugé la détention nécessaire, combien de temps Hovhannisyan est resté en garde à vue, dans quelles conditions il a été détenu, s’il a vu un médecin ou un avocat, quelles mesures de soutien et de protection ont été mises en place pour garantir ses droits, ni sur quelle base il a été transféré vers un établissement psychiatrique.
Ces lacunes sont importantes. Le contact avec le système de justice pénale ne devrait pas aboutir à la perte d’une vie ni impliquer des réponses en matière de santé mentale qui soient punitives, coercitives ou dépourvues de soutien.
Les autorités ont déclaré avoir ouvert une enquête pénale sur la mort de Hovhannisyan. Dans ce cadre, elles devraient déterminer si la détention de Hovhannisyan, le traitement qui lui a été réservé en détention et toute intervention psychiatrique ont respecté les normes internationales, notamment les interdictions de détention arbitraire, de privation de liberté fondée sur le handicap, et l’exigence selon laquelle le traitement doit être fondé sur un consentement libre et éclairé.
Cette affaire met également en évidence un problème plus large. L’Arménie s’appuie depuis longtemps sur des réponses institutionnelles et punitives à l’égard des personnes présentant des troubles psychosociaux, tandis que le soutien communautaire en matière de santé mentale, les services d’intervention en cas de crise et l’aide juridique accessible restent insuffisants.
L’Arménie est partie à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui exige des autorités qu’elles respectent la capacité juridique, fournissent des aménagements raisonnables et garantissent la non-discrimination à l’égard des personnes handicapées à toutes les étapes de la procédure pénale.
Cela souligne la nécessité d’une enquête allant au-delà du cadre pénal, capable de remédier aux défaillances structurelles, notamment les lacunes en matière de formation, de contrôle et de responsabilité dans les interventions des forces de l’ordre à l’égard des personnes présentant des troubles psychosociaux, ainsi que l’absence de soutien accessible et fondé sur les droits en dehors des institutions. Une enquête efficace devrait permettre d’identifier non seulement ce qui s’est passé dans cette affaire, mais aussi ce qui doit changer pour prévenir des décès similaires.
