Étiquette : Justice
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Valérie Boyer : « Il est salutaire que la QPC de Maxime Gauin qui avait pour but de censurer la loi reconnaissant le génocide des Arméniens soit irrecevable »
Dans ces temps difficiles où la Turquie et ses odieux…
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QPC irrecevable ; Ara Toranian et Laurent Leylékian relaxés, les propos sur Maxime Gauin étant jugés non diffamatoires. Il va faire appel
Les débats avaient été longs et âpres ce jeudi 4…
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Ara Toranian et Laurent Leylekian relaxés
Le procès intenté par Maxime Gauin contre Ara Toranian et…
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Gegham Stepanyan élu par l’Assemblée nationale au titre de Défenseur des droits de l’homme en Artsakh
Gegham Stepanyan est le nouveau Défenseur des droits de l’homme…
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Procès Gauin : résultat de la QPC contre la loi de reconnaissance du génocide aujourd’hui
Le verdict sur le procès en diffamation intenté le 4…
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La Cour constitutionnelle examine une requête de Kotcharian
La Cour constitutionnelle arménienne a commencé l’examen des demandes lancées…
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L’UNESCO dit stop à la discrimination raciale
Voix contre la Discrimination Raciale: Campagne sur les réseaux sociaux…
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Procédure pénale engagée contre l’auteur d’une vidéo prise sur la base militaire arménienne près de Kapan et diffusée sur les réseaux sociaux
Une procédure pénale a été ouverte en relation avec la…
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Proposition de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien
Une proposition de loi visant à faire de la négation…
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Il y a un siècle Soghomon Tehlirian…
Il y a un siècle, le 15 mars 1921, le…
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La collaboratrice de Pashinian sous le coup d’une enquête
Les autorités chargées de l’application de la loi se sont…
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Andranik Makaryan, le chef adjoint de l’état-major général des forces armées est accusé dans une affaire pénale
Dans le cadre de l’affaire pénale en cours d’enquête par…
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Le ministre arménien de la Justice au 14e Congrès de l’ONUDC à Kyoto a affirmé que l’Azerbaïdjan et la Turquie doivent être tenus pour responsables de crimes au Haut-Karabagh
Au 14e Congrès des Nations Unies pour la prévention des…
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Blessé après la fusillade au Château : deux suspects écroués
Les deux hommes mis en examen dimanche après les coups…
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Meurtre Khashoggi: un tribunal turc refuse de verser le rapport américain au dossier
Istanbul, 4 mars 2021 (AFP) – Un tribunal turc a…
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Vazgen Manoukyan interrogé par le commission d’enquête judiciaire appel de renversement par la force de l’ordre constitutionnel
Vazgen Manoukyan, le candidat au poste de Premier ministre du…
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Le chef du chien de garde judiciaire sous le feu des critiques du pouvoir
Le chef d’un organe d’État habilité à nommer, sanctionner et…
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Neuf condamnés pour l’attaque de 2016 contre un poste de police
Un tribunal arménien a prononcé mercredi des peines de prison…
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Quatre activistes de l’opposition arrêtés pour avoir propagé des propos violents visant les autorités arméniennes
Les effets des lois et projets de loi à l’initiative…
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De nouveau, un maire anti-Pachinian poursuivi par la justice
Les procureurs arméniens ont engagé des poursuites pénales contre un…




















