Étiquette : Justice
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Le parquet arménien relance la procédure contre Kotcharian
Des procureurs arméniens ont fait appel d’une décision d’un tribunal…
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Le gouvernement arménien accusé de persécuter un haut fonctionnaire de la justice
Le chef d’un organe indépendant habilité à nommer, sanctionner et…
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Le président arménien s’oppose à des amendes plus lourdes pour diffamation
Le président Armen Sarkissian a refusé de signer un projet…
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Ara Vardanian face à la justice
Le Service de sécurité nationale terminé l’enquête préliminaire dans l’affaire…
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Acte d’accusation contre deux djihadistes recrutés par Ankara
Un acte d’accusation rédigé contre deux mercenaires capturés pendant la…
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Le neveu de l’ex-président à nouveau arrêté
Un neveu de l’ancien président Serzh Sarkisian, accusé de possession…
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La Cour constitutionnelle refuse de réintégrer une député de l’opposition
La Cour constitutionnelle a refusé de déclarer inconstitutionnelle la récente…
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Le président Sarkissian refuse une fois encore de ratifier un projet de loi du gouvernement
Un mois seulement après avoir engagé un bras de fer…
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Le PM reçoit le procureur général de la Fédération de Russie Igor Krasnov
Le Premier ministre Nikol Pashinyan a reçu aujourd’hui le Procureur…
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Le ministre de la Justice mécontent de la décision du tribunal en faveur de Kotcharian
Le ministre de la Justice Rustam Badasian a déploré hier…
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Abandon des charges pour coup d’Etat contre Robert Kotcharian
Un juge d’Erevan a rejeté hier les accusations de coup…
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Deux anciens officiers de police condamnés à vie pour le meurtre de Hrant Dink
Le tribunal des crimes graves d’Istanbul a annoncé les verdicts…
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Un tribunal de Erevan donne une fois encore raison à l’ancien chef d’état major Gasparian
ARMENIE S’il a été remplacé par Artak Davtian par le…
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Les procureurs réticents à l’idée d’abandonner les accusations de coup d’État contre Kotcharian
Les procureurs ont refusé d’abandonner les accusations de coup d’État…
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Un sursis d’un an pour les anciens responsables suspectés d’enrichissement illégal ?
Un haut responsable du parquet arménien a fait savoir jeudi…
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Après avoir agressé un journaliste, le ministre de l’Industrie des hautes technologies démissionne
Le ministre arménien de l’Industrie de haute technologie, Hakob Arshakian,…
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Les avocats de Kotcharian demandent le rejet des accusations de coup d’Etat
Les avocats de Robert Kotcharian ont exigé mardi qu’un juge…
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L’affaire du chef de l’armée licencié devant le Conseil suprême de la justice
Un juge examinant le cas d’un chef de l’armée licencié…
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Quatre journalistes de Charlie Hebdo inculpés pour « insulte » à Erdogan
Un procureur turc a réclamé vendredi jusqu’à quatre ans d’emprisonnement…
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L’article 300.1 incompatible avec la Constitution
La Cour constitutionnelle arménienne a décidé aujourd’hui de reconnaître l’article…




















