Étiquette : Justice
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Nomination de la nouvelle présidente de la Cour de cassation
Le Parlement arménien a élu mardi une juge senior de…
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« La seule chose qui soit sérieuse dans cette QPC, ce sont les motivations politiques cachées derrière »
De gauche à droite : Me Lucille Vidal, Me Henri…
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Le Parlement approuve les projets du gouvernement pour la nomination de nouveaux juges
Les chefs de l’opposition ont accusé hier le Parlement arménien…
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Le CCAF condamne les manoeuvres de l’Etat turc.
Le CCAF condamne avec la plus grande fermeté les dernières…
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Robert Kotcharian autorisé à se rendre en Russie
Le juge présidant le procès de Robert Kotcharian a permis…
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Deux soldats azerbaïdjanais détenus en Arménie libérés
L’armée russe a annoncé lundi soir qu’elle avait obtenu la…
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Un marchand d’armes arménien poursuivi par la justice
Le Service de sécurité nationale d’Arménie (SSN) a fait savoir…
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Arrestation de 5 personnes lors de manifestations anti-gouvernementales
Les forces de l’ordre ont arrêté cinq manifestants qui se…
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Un haut fonctionnaire de la magistrature salue les projets du gouvernement pour de nouveaux juges
Le chef d’un organe d’État chargé de superviser les tribunaux…
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Spectaculaire progrès de l’Arménie dans la lutte contre la corruption
L’Arménie a encore amélioré sa position dans l’ enquête annuelle…
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Verdict du tribunal : Pachinian reçoit l’ordre de s’excuser auprès d’un ex-ministre emprisonné
Un tribunal d’Erevan a ordonné au Premier ministre Nikol Pachinian…
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Le bloc Mon pas nomme deux nouveaux membres au SJC
Le bloc Mon pas du Premier ministre Nikol Pachinian a…
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Un député italien condamné pour avoir accepté un pot-de-vin azéri
L’ancien député italien Luca Giuseppe Volontè, de 1996 à 2013,…
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Le tribunal a tranché : Amatouni Virabyan devra réintégrer son poste de directeur des Archives nationales d’Arménie
La Cour de juridiction générale d’Erevan a décidé de faire…
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Une responsable préoccupée par la complaisance face au non-respect des règles sanitaires
Une haut responsable de la santé publique a prédit hier…
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Reprise du procès de Robert Kotcharian
Le procès de l’ancien président Robert Kotcharian et de trois…
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Un ex-procureur controversé s’apprête à rejoindre un organe chargé de superviser les tribunaux
Le bloc Mon pas du Premier ministre Nikol Pachinian a…
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Cinq mois avec sursis pour l’agresseur de Terrence Katchadourian, responsable associatif LGBT
Un homme de 47 ans a été condamné vendredi 8…
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Nantes : un homme originaire d’Arménie blessé par un coup de feu
L’homme, âgé de 43 ans, a été transporté au CHU…
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Un organe d’État défend les tribunaux en réponse aux critiques du gouvernement
Le chef d’un organe étatique chargé de superviser les tribunaux…




















