Étiquette : Justice
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Le bureau du procureur général demande la confiscation de 14 biens immobiliers et de 6 milliards de drams à l’ancien député Aleksandr Sargsyan
Le bureau du procureur général demande la confiscation de 14…
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Le juge du procès Sarkisian également limogé
L’organe de contrôle judiciaire arménien a accepté la demande du…
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Les procureurs généraux d’Arménie et de Russie ont signé le nouveau programme de coopération pour 2025-2026
Le 4 octobre 2024, la procureure générale de la République…
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Grigor Minasyan le ministre de la Justice d’Arménie a démissionné
Le ministre arménien de la Justice, Grigor Minasyan, a démissionné.…
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Pas de poursuites contre les policiers responsables de la mort d’une jeune passante lors du passage du cortège du premier ministre à Erevan
Plus de deux ans après le tragique accident qui avait…
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Refus d’inculper les hauts responsables du cortège mortel de Pashinian
Un procureur arménien a refusé d’inculper deux hauts responsables de…
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Un vice-ministre démissionne après les protestations des partisans du gouvernement
Un vice-ministre arménien de la justice soupçonné par les partisans…
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Un maire pro-opposition fait l’objet d’une enquête politique
Les autorités chargées de l’application de la loi ont lancé…
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Erevan n’est pas pressé de traduire Bakou devant la Cour pénale internationale
Huit mois après son adhésion controversée à la Cour pénale…
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L’ancien président de la Cour constitutionnelle condamné lors d’un » procès politique »
Un tribunal d’Erevan a déclaré Hrayr Tovmasian, l’ancien président de…
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Arrêté à l’Aéroport d’Erevan, le blogueur a finalement été relâché
Le 21 septembre 2024, un énième épisode rocambolesque des relations…
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Le juge du procès Sarkisian risque également d’être démis de ses fonctions
Le gouvernement arménien a demandé à l’organe de surveillance judiciaire…
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Les procureurs font appel de l’acquittement de l’ancien président Sarkisian
Le bureau du procureur général d’Arménie a déclaré mardi qu’il…
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La Cour de cassation d’Arménie renvoie l’ex-président et opposant Kotcharian devant les tribunaux
La Cour de cassation d’Arménie a ordonné un nouveau procès…
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Le Catholicos et l’ancien procureur de la CPI Ocampo ont discuté des questions liées à la sécurité de l’Arménie, du peuple d’Artsakh et des prisonniers Arméniens détenus à Bakou
Le 14 septembre, le Catholicos Karekin II d’Étchmiadzine, a reçu…
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Pas d’inculpations pour la répression des manifestants arméniens
Les autorités chargées de l’application de la loi n’ont poursuivi…
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L’ancien président de la Cour constitutionnelle dénonce une « persécution politique »
Hrayr Tovmasian, l’ancien président de la Cour constitutionnelle d’Arménie, a…
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L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Hrayr Tovmasian, dénonce les “persecutions politiques” à son encontre
L’ancien président de la Cour constitutionnelle d’Arménie, Hrayr Tovmasian, a…
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Le Parlement arménien ratifie l’accord Eurojust
Le Parlement arménien a ratifié le 10 septembre l’accord de…
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Le maire de Goris à nouveau condamné
Le maire de la ville de Goris, dans le sud-est…

