TERRORISME Rubrique

Une franco-turque déchue de sa nationalité française


C’est une information exclusive du site nouvelobs.com. On y apprend qu’une jeune « Franco-Turque de 25 ans, définitivement condamnée pour association de malfaiteurs terroriste et désormais arrivée au terme de sa peine, s’apprête à devenir la première femme déchue de la nationalité française : la procédure a été engagée au début du mois d’août dernier. » C’est une mesure rarissime. Elle s’appuie sur « les dispositions de l’article 25 du Code civil. La déchéance peut en effet s’appliquer à des personnes condamnées pour terrorisme ayant ...









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