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JUSTICE Rubrique
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La CEDH rejette le recours des juges arméniens évincés


La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a refusé de prononcer une injonction « provisoire » qui gèlerait la mise en œuvre des modifications constitutionnelles appelant à la révocation du président et de trois autres membres de la Cour constitutionnelle arménienne.
Les changements adoptés par le Parlement arménien à la fin du mois dernier stipulaient que Hrayr Tovmasian devait démissionner de son poste de président de la cour constitutionnelle tout en gardant une fonction de juge au sein de l’institution. Ils prévoyaient également le remplacement de trois autres juges qui avaient pris leurs (...)









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