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JUSTICE Rubrique
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Le Parlement adopte de nouveaux amendements sur la Cour constitutionnelle


Hier, le bloc Mon pas du Premier ministre Nikol Pachinian a fait adopter par le Parlement davantage d’amendements juridiques destinés à aboutir au licenciement controversé de trois des neuf membres de la Cour constitutionnelle arménienne.
Le 22 juin, le Parlement avait déjà approuvé des modifications constitutionnelles appelant à leur remplacement par d’autres juges nommés par sa majorité progouvernementale.
Ces changements nécessitent la démission progressive de sept membres de la Haute Cour installée avant avril 2018. Trois d’entre eux doivent démissionner avec effet immédiat. Hrayr Tovmasian doit de (...)









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