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Des organisations de journalistes réclament le retrait d’un projet de loi modifiant les montants des indemnités en cas d’injure et de diffamation

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par

©armenews.com

Plusieurs organisations de journalistes réclament le retrait d’un projet de loi fixant des seuils minimaux et maximaux d’indemnisation en cas d’injure et de diffamation.

Un projet de loi rédigé par le ministère de la Justice, intitulé « Loi portant modifications et ajouts au Code civil de la République d’Arménie », a été publié le 17 novembre sur la plateforme e-draft.am. Il prévoit notamment une révision des montants des indemnités accordées en cas d’injure et de diffamation.

Le texte propose de réviser les indemnités pour préjudice moral résultant de la calomnie, de la diffamation, d’une violation des droits fondamentaux, d’une condamnation injustifiée ou d’actes de torture, en fixant des seuils minimaux et maximaux.

Alors que des plafonds d’indemnisation existent déjà — 3 millions de drams pour la calomnie et 6 millions pour la diffamation —, le projet prévoit désormais l’introduction de montants minimaux, fixés respectivement à 1 million et 2 millions de drams.

Les organisations de journalistes considèrent ces amendements et ajouts comme particulièrement préoccupants pour les journalistes et les médias, étant donné que l’article concerné du Code civil traite principalement de la responsabilité des professionnels des médias.

Les neuf organisations de journalistes signataires de la déclaration soulignent leur opposition à ce que « les mécanismes de responsabilité appliqués par les autorités en cas d’insulte et de diffamation deviennent une menace pour la liberté d’expression et le discours critique dans les médias ».

« Certes, les auteurs du document précisent que tous les cas d’injure ou de diffamation ne devraient pas automatiquement donner lieu à une indemnisation financière. Mais il ne s’agit là que d’une déclaration d’intentions, et rien ne garantit que ces amendements ne deviendront pas un outil juridique permettant d’exercer une pression financière sur la presse », note la déclaration.

Les organisations de journalistes appellent également le ministère de la Justice à soumettre le projet au Conseil de l’Europe et à d’autres instances internationales afin qu’il puisse être examiné et qu’un avis soit rendu sur sa conformité aux normes européennes.

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