Interpellé au Sénat par Marie-Arlette Carlotti sur le sort des réfugiés du Haut-Karabakh et des prisonniers arméniens détenus à Bakou, le gouvernement français a réaffirmé une position ferme à l’égard de l’Azerbaïdjan. Par la voix du ministre délégué Nicolas Forissier, Paris a notamment rappelé que la libération des détenus constituait un préalable à la normalisation entre Erevan et Bakou.
La France n’entend pas sacrifier les droits des Arméniens sur l’autel du processus de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. C’est le message délivré au Sénat par Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, en réponse à une question orale de la sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône Marie-Arlette Carlotti.
Rappelant les liens historiques entre Marseille et le peuple arménien, la parlementaire a interpellé le gouvernement sur la situation des plus de 100 000 Arméniens contraints de fuir le Haut-Karabakh à la suite de l’offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023. Elle a notamment demandé des précisions sur l’utilisation des 32 millions d’euros mobilisés par la France pour leur venir en aide, ainsi que sur les moyens envisagés pour 2027.
Mais son intervention portait également sur le sort des prisonniers arméniens détenus en Azerbaïdjan, dont plusieurs anciens dirigeants de l’Artsakh condamnés à de lourdes peines, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité. Marie-Arlette Carlotti a rappelé les critiques d’Amnesty International et de Human Rights Watch concernant les conditions de détention et les garanties judiciaires.
La réponse du gouvernement français ne laisse guère de place à l’ambiguïté.
« La France est très attachée au droit international, notamment humanitaire », a déclaré Nicolas Forissier, rappelant que Paris avait « clairement condamné l’opération militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabakh » et déploré l’exode de la quasi-totalité de sa population arménienne.
Le ministre a également réaffirmé l’attachement de la France aux mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de justice le 17 novembre 2023. Les Arméniens déplacés qui le souhaitent doivent pouvoir retourner librement et en toute sécurité sur leurs terres d’origine.
Sur la question particulièrement sensible des prisonniers, Nicolas Forissier a rappelé que la France suivait avec vigilance les procédures judiciaires engagées à Bakou et exigeait le respect des garanties fondamentales. Tout en saluant la libération de quatre détenus le 14 janvier dernier, il a renouvelé l’appel de Paris à la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues.
Surtout, le représentant du gouvernement a formulé une exigence politique claire : « La question des prisonniers constitue un préalable. »
Une déclaration importante à l’heure où les discussions entre Erevan et Bakou tendent à privilégier la normalisation diplomatique, au risque de reléguer au second plan le sort des prisonniers et les droits des populations chassées du Haut-Karabakh.
En réaffirmant ces principes devant la représentation nationale, la France rappelle que la paix ne saurait se réduire à un accord entre États. Elle doit également prendre en compte les droits des victimes du conflit, la liberté des détenus et le sort des réfugiés arméniens.
