La Cour constitutionnelle a validé un accord entre les États-Unis et l’Arménie visant à ouvrir un corridor de transit géré par les États-Unis pour l’Azerbaïdjan à travers l’Arménie.
Cet accord-cadre a été signé début juin par le secrétaire d’État américain Marco Rubio et le ministre arménien des Affaires étrangères Ararat Mirzoyan. Il définit les principales modalités du projet « Trump Route for International Peace and Prosperity » (TRIPP), qui longerait la frontière entre l’Arménie et l’Iran et relierait l’Azerbaïdjan à son exclave du Nakhitchevan ainsi qu’à la Turquie.
La Cour constitutionnelle a conclu à leur conformité avec la Constitution arménienne quelques heures seulement après avoir commencé à examiner le document mardi 15 septembre au matin. Un porte-parole de la Cour a déclaré mercredi au service arménien de RFE/RL que le texte intégral de l’arrêt serait rendu public dans les trois prochains jours.
L’accord entre les États-Unis et l’Arménie prévoit la création d’une coentreprise qui gérera, pendant au moins 49 ans, une ligne ferroviaire, une route, des lignes d’approvisionnement en énergie et d’autres infrastructures à construire le long du corridor. Le gouvernement américain détiendra 74 % de la TRIPP Development Company (TDC), qui se verra attribuer « les droits exclusifs d’utilisation des terrains, les droits de développement, les autorisations connexes et tous les autres droits » nécessaires à l’accord de transit.
Tout en respectant la « pleine souveraineté et juridiction de l’Arménie sur ses frontières et ses opérations douanières », l’accord engage le gouvernement arménien à adopter le modèle dit « front office/back office », selon lequel des opérateurs privés engagés par la TDC fourniront des « services en contact avec la clientèle » aux postes-frontières avec l’Azerbaïdjan. Les responsables arméniens y se verront attribuer un rôle de « back office ».
Le ministère de la Justice a déclaré en juillet que ces modalités allaient à l’encontre d’une loi arménienne qui fait des contrôles aux frontières la prérogative exclusive des organismes d’État. Dans un avis écrit soumis au cabinet du Premier ministre Nikol Pachinian, il a également remis en cause la légalité des exonérations fiscales devant être accordées à la TDC et à ses filiales. Malgré cela, le ministère a recommandé l’approbation de l’accord par le gouvernement, invoquant des raisons politiques.
Le président azerbaïdjanais Ilham Aliev a déclaré l’année dernière que les Azerbaïdjanais voyageant à destination et en provenance du Nakhitchevan « ne devraient pas voir les visages des gardes-frontières arméniens ». N. Pachinian s’est dit prêt à répondre à cette demande, affirmant que des technologies modernes seraient utilisées pour éviter tout contact physique entre les agents arméniens et les voyageurs azerbaïdjanais. Il a ainsi donné davantage d’arguments à ses détracteurs nationaux, qui affirment que le TRIPP revient à créer une sorte de « corridor de Zangezur » extraterritorial, ce que recherche Bakou.
L’Iran s’oppose également au TRIPP, craignant que cet accord de transit ne conduise à une présence sécuritaire américaine le long de la frontière arméno-iranienne et ne sape le contrôle que l’Arménie exerce sur celle-ci. L’ambassadeur iranien en Arménie a indiqué le 8 juillet qu’Erevan n’avait toujours pas répondu aux préoccupations « tout à fait légitimes et logiques » de Téhéran.
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