La Cour constitutionnelle d’Arménie, lors de la procédure écrite, a décidé que l’accord TRIPP est conforme à la loi fondamentale de la République d’Arménie.
Le rapporteur était Edgar Shatyryan, membre de la Cour constitutionnelle.
« Les obligations stipulées dans l’accord-cadre de coopération stratégique relatif au projet « Voie Trump pour la paix et la prospérité internationales », signé entre l’Arménie et les États-Unis, sont conformes à la Constitution de la République d’Arménie », indique la décision de la Cour constitutionnelle.
L’accord peut désormais être soumis à l’Assemblée nationale d’Arménie pour ratification.
Krikor Amirzayan
