Alors que le Premier ministre, actuellement en vacances, gravit le mont Khustup dans la région de Syunik, Edmond Maroukian lui adresse un avertissement : le poursuivre en justice revient, selon lui, à « jouer au football contre Ronaldo ».
«C’est lui qui m’a poursuivi. Mais me poursuivre, c’est comme aller jouer au football contre Ronaldo : cela n’a tout simplement aucun sens», a déclaré le dirigeant du parti d’opposition Arménie lumineuse (Lousavor Hayastan).
C’est cette déclaration diffusée en direct sur Facebook qui a conduit Nikol Pachinian à saisir le tribunal civil :
«Maintenant, on disait que Kotcharian truquait les élections, que Serge truquait les élections… Tu t’es installé dans le même système, tu truques les élections de la même manière. Vous devrez en répondre personnellement, et toi aussi, Nikol, personnellement. J’ai les preuves entre les mains. Regardez : ce sont de simples petits fraudeurs électoraux.»
Selon la requête transmise à Azatutyun par le Département judiciaire, Pachinian demande que Maroukian soit contraint de présenter des excuses publiques pour ces propos, notamment pour l’avoir qualifié de « simple petit fraudeur électoral ». Le Premier ministre considère ces déclarations comme diffamatoires et exige également leur rétractation, ainsi que le versement de 6 millions de drams de dommages et intérêts.
La plainte, déposée le 9 juillet devant le tribunal civil et attribuée dès le lendemain à la juge Anna Chiladjian, n’a pas encore été déclarée recevable.
«L’essentiel est que ce système est lui-même devenu un système de fraude électorale. Nous disons qu’à partir du troisième mandat, lorsqu’un dirigeant participe de nouveau aux élections, le pays s’azerbaïdjanise et devient un système autoritaire. Autrement dit, c’est vous qui avez truqué les élections», avait affirmé le dirigeant de Lousavor Hayastan.
Le direct Facebook à l’origine de cette procédure avait été diffusé deux jours après les élections du 7 juin, lorsque Maroukian avait constaté que les voix obtenues par son parti n’avaient pas été comptabilisées dans plusieurs bureaux de vote par la Commission électorale centrale (CEC). Celle-ci avait expliqué ces anomalies par un problème technique.
À noter que c’est le parti Arménie prospère, dirigé par l’homme d’affaires aujourd’hui détenu Gagik Tsaroukian, qui avait le premier dénoncé ce problème.
Maroukian avait alors déclaré :
«Dans le bureau 21/17, nous avons obtenu six voix, mais le site de la CEC en affiche zéro. Dans le bureau 21/24, une voix devient zéro. Dans le bureau 21/29, trois voix deviennent zéro. Dans le bureau 21/32, quatre voix deviennent zéro. Dans ces petits villages, six personnes, quatre personnes, une personne au moins ont voté pour nous, et qu’a fait Nikol ? Il a inscrit zéro sur le site de la CEC. Pourquoi est-ce que je dis « Nikol » ? Parce que le système appartient au pouvoir.»
Maroukian qualifie désormais la plainte de Pachinian de « honteuse ». Selon lui, le Premier ministre cherche à le poursuivre pour ses prises de position politiques, faute d’avoir trouvé autre chose contre lui.
L’opposant compare sa situation à celle de Gagik Tsaroukian, actuellement emprisonné, et de l’ancien président Robert Kotcharian, tous deux poursuivis dans différentes affaires pénales :
«Je n’ai pas de lions pour venir dévorer quelqu’un, je ne fais pas de commerce pour qu’on ferme mes entreprises ou qu’on me harcèle par des contrôles. Je n’ai jamais exercé de fonction exécutive pour qu’on lance un audit contre moi ou qu’on cherche quelque chose à me reprocher. Je n’ai jamais été président de la République pour piller des milliards et qu’on vienne ensuite me réclamer quelques sous au titre de biens prétendument illégaux. Vous savez comment on peut persécuter un homme politique classique ? En essayant de le poursuivre pour ses paroles politiques. C’est une absurdité totale. Mais qu’ils essaient.»
S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Maroukian affirme qu’un responsable politique ne peut être poursuivi pour avoir critiqué un autre responsable politique.
Puisque l’affaire est désormais devant les tribunaux, il attend que Pachinian se présente personnellement à l’audience pour expliquer en quoi il s’est senti offensé :
«Il devra venir au tribunal et dire ce qu’il a ressenti au moment où il a regardé cette vidéo, quelles émotions il a éprouvées lorsqu’on lui a dit : « Tu es un fraudeur électoral », et expliquer en quoi cela l’a offensé. Il n’y a pas d’autre manière pour lui de soutenir cette action en justice.»
L’avocat du Premier ministre, David Avaguian, a refusé de commenter l’affaire, indiquant qu’il n’était pas autorisé à s’exprimer. Selon lui, il n’est pas opportun, à ce stade, de faire des déclarations sur cette procédure.
Par ailleurs, le même jour, 9 juillet, Nikol Pachinian a également déposé une autre plainte contre une ancienne alliée politique, Sofia Hovsepian, ancienne députée de la faction Mon Pas, pour l’avoir traité de « racaille » et accusé de « manipuler les chiffres ».
Dans cette seconde affaire également, le Premier ministre exige des excuses publiques, la rétractation des propos qu’il juge diffamatoires et le versement de 6 millions de drams de dommages et intérêts.
Selon Datalex, Nikol Pachinian a une longue expérience des actions judiciaires engagées contre des opposants pour diffamation ou injure. Au cours des deux derniers mois, il a déposé trois plaintes.
En juin, il a saisi la justice contre le dirigeant de Arménie Forte, Samvel Karapetian, afin qu’il retire sa déclaration selon laquelle le Premier ministre posséderait une maison au Canada. Pachinian réclame également à l’homme d’affaires milliardaire 6 millions de drams.
Le mois dernier, il a également poursuivi Arménie Forte, demandant au parti de retirer l’affirmation selon laquelle il aurait déclaré vouloir faire venir 300 000 Azerbaïdjanais en Arménie. Là encore, il réclame 6 millions de drams. Cette procédure a déjà été déclarée recevable.
Enfin, en mai, Nikol Pachinian avait déjà engagé une autre action contre Samvel Karapetian, exigeant qu’il retire une déclaration selon laquelle le Premier ministre aurait acheté en Chine une tonne de champignons hallucinogènes et les aurait importés en Arménie. Cette affaire, surnommée « l’affaire des champignons », est également en cours d’instruction.
Karapetian avait notamment déclaré :
«Il y a goûté là-bas, cela lui a plu et, selon les informations dont je dispose, il en a rapporté environ une tonne en Arménie.»
Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200
