Un représentant du milliardaire et chef de l’opposition Samvel Karapetian a déclaré vendredi 9 mai qu’il rejeterait l’offre du gouvernement de céder la propriété de la compagnie d’électricité nationale arménienne à un prix symbolique.
Nikol Pachinian a appelé à la nationalisation de l’opérateur Electric Networks of Armenia (ENA) en juin dernier, quelques heures seulement après l’arrestation de Karapetian pour des accusations liées à ses vives critiques de la répression menée par le Premier ministre contre l’Église apostolique arménienne.
Karapetian a également été inculpé d’évasion fiscale, de fraude et de blanchiment d’argent à la suite de sa décision de créer son propre groupe politique. Ce groupe devrait désormais être le principal concurrent de l’opposition lors des élections législatives arméniennes du 7 juin. Le magnat, qui a été placé en résidence surveillée fin décembre, rejette toutes ces accusations, les qualifiant de motivées par des considérations politiques.
Le gouvernement a pris de force le contrôle de la gestion de l’ENA en juillet, accusant sa société mère, détenue par le conglomérat d’affaires moscovite de Karapetian, le groupe Tashir, de mauvaise gestion du réseau de distribution d’électricité. Tashir a rejeté ces accusations et a saisi l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC).
La Commission de régulation des services publics d’Arménie (PSRC) a officiellement révoqué la licence d’exploitation de Tashir le 17 novembre. Cette décision signifie que l’ENA peut être nationalisée si les deux parties ne parviennent pas à s’entendre dans les trois prochains mois sur sa vente à un autre investisseur.
Dans une proposition officielle soumise à Tashir le 17 février, le gouvernement a évalué cette entreprise de services publics, qui emploie des milliers de personnes, à seulement 23,3 milliards de drams (62 millions de dollars). Selon une copie de la proposition obtenue la semaine dernière par le service arménien de RFE/RL, le versement de cette somme est subordonné au remboursement par Karapetian et sa famille d’environ 23,2 milliards de drams de dividendes provenant des bénéfices d’ENA qui leur ont été versés au cours de la dernière décennie. L’accord proposé laisserait au magnat un gain net de 142 millions de drams (380 000 dollars).
« Bien sûr, nous n’accepterons pas cette proposition, a déclaré Davit Ghazinian, qui a dirigé l’ENA jusqu’à sa saisie par le gouvernement. Quelle personne rationnelle ou sensée accepterait cette proposition ? Au contraire, la personne qui fait cette proposition devrait être envoyée chez un spécialiste [psychiatrique] compétent. »
En vertu de la loi arménienne, Tashir dispose de trois mois pour répondre officiellement à la proposition du gouvernement. Invoquant cette disposition, le tribunal administratif arménien a récemment interdit au gouvernement de nationaliser ENA avant le 25 mai.
Le gouvernement devra indemniser Tashir même dans l’éventualité probable d’une nationalisation, que le groupe de Karapetian contestera presque certainement devant les tribunaux. Tashir réclame déjà 500 millions de dollars de dommages-intérêts pour ce qu’elle qualifie d’« expropriation » illégale du principal actif de Karapetian en Arménie.
L’instance d’arbitrage de Stockholm a ordonné l’été dernier aux autorités arméniennes de s’abstenir de saisir ENA, de changer la direction d’ENA ou de révoquer la licence d’exploitation de Tashir en attendant le verdict dans cette affaire. Les autorités ont ignoré cette ordonnance.
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