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Organisations > CEDH
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La Cour européenne demande des informations sur un Arménien arrêté en Azerbaïdjan
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ordonné à l’Azerbaïdjan de fournir des informations sur le lieu et les conditions de détention d’un Arménien arrêté dans l’enclave du Nakhitchevan au début de ce mois. Les autorités azerbaïdjanaises du Nakhitchevan ont signalé (...)26 juillet, par Ara Toranian -
Appel de la décision de la CEDH dans l’affaire du meurtre de l’officier arménien Gurgen Margaryan
L’Arménie a renvoyé la décision de la Cour européenne dans l’affaire du meurtre de Gurgen Margayan devant la Grande Chambre. L’appel a été déposé par les avocats des requérants Siranush Sahakyan et Levon Grigoryan. La Cour a jugé en mai 2020 que l’Azerbaïdjan avait violé la Convention (...)10 septembre, par Stéphane -
Le président de la CEDH appelle la Turquie à exécuter les arrêts de la Cour
Istanbul, (AFP) - Le président de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a appelé jeudi Ankara à exécuter les arrêts de la Cour, lors d’une visite en Turquie qui suscite des critiques en raison des violations des droits humains reprochées au pouvoir turc. Lors d’une (...)4 septembre, par Ara Toranian -
Bakou condamné pour avoir libéré l’assassin d’un militaire arménien
Strasbourg, 26 mai 2020 (AFP) - La Cour européenne des droit de l’homme (CEDH) a condamné mardi l’Azerbaïdjan pour avoir gracié un officier condamné en Hongrie pour l’assassinat en 2004 d’un militaire arménien, et qui devait finir de purger sa peine dans son pays. Les faits (...)26 mai, par Ara Toranian -
La CEDH met en garde contre des « violations des droits » des civils
Strasbourg, 30 sept 2020 (AFP) - La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a mis en garde mercredi l’Azerbaïdjan et l’Arménie contre des « violations des droits des populations civiles garantis par la Convention » européenne des droits de l’Homme dans les combats au Nagorny (...)30 septembre, par Ara Toranian -
Bakou condamné pour avoir voulu « faire taire » une journaliste d’investigation
Strasbourg, 27 fév 2020 (AFP) - a Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi l’Azerbaïdjan pour l’arrestation en 2014 et la détention d’une journaliste anticorruption qui enquêtait sur les proches du président Ilham Aliyev, estimant que les poursuites engagées (...)27 février, par Ara Toranian -
Le mécène Kavala maintenu en détention au mépris de la CEDH
Silivri (Turquie), 24 déc 2019 (AFP) - Un tribunal turc a décidé mardi de maintenir en détention provisoire l’homme d’affaires et philanthrope Osman Kavala, incarcéré depuis deux ans, passant outre une demande de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de le libérer. A (...)25 décembre 2019, par Ara Toranian -
Les membres évincés de la Cour constitutionnelle font appel à la CEDH
Le président et trois autres membres de la Cour constitutionnelle arménienne révoqués à la suite de modifications constitutionnelles soutenues par le gouvernement ont contesté la légalité de cette révocation devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils souhaitent (...)9 juillet, par Claire -
La CEDH rejette le recours des juges arméniens évincés
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a refusé de prononcer une injonction « provisoire » qui gèlerait la mise en œuvre des modifications constitutionnelles appelant à la révocation du président et de trois autres membres de la Cour constitutionnelle arménienne. Les (...)10 juillet, par Ara Toranian -
le mécène Kavala réclame sa libération après une décision favorable de la CEDH
Silivri (Turquie), 24 déc 2019 (AFP) - Un tribunal turc a décidé mardi de maintenir en détention provisoire l’homme d’affaires et philanthrope Osman Kavala, incarcéré depuis deux ans, passant outre une demande de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de le libérer. A (...)24 décembre 2019, par Ara Toranian -
Les conclusions de la CEDH concernant l’affaire Kotcharian font débat
Vendredi, les avocats et les opposants de l’ancien président Robert Kocharian ont proposé différentes interprétations des conclusions tirées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant la légalité des chefs d’accusation portés contre lui. Kocharian est poursuivi (...)1er juin, par Claire