#Arménie > Justice
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La détention de Levon Kotcharian a été prolongée de deux mois
La peine de détention de Levon Kocharian, fils du deuxième président arménien, Robert Kocharian et mari de la chanteuse Sirusho, a été prolongée de deux mois. Le représentant des intérêts de Levon Kocharian, l’avocat Alexander Kochubaev, a informé les médias. « La requête de Levon (...)19 octobre 2023, par Krikor Amirzayan -
Des détenus du Karabakh libérés lors de l’exode vers l’Arménie
Une douzaine de personnes accusées ou condamnées pour divers crimes au Haut-Karabakh ont été libérées à la fin du mois dernier, la population arménienne de la région ayant fui vers l’Arménie à la suite de l’offensive militaire azerbaïdjanaise, a déclaré mercredi un responsable du (...)19 octobre 2023, par capucine -
L’Arménie condamnée pour des décès de conscrits dans le Haut-Karabakh
L’Arménie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les décès de deux conscrits lors de leur service militaire dans le Haut-Karabakh, Erevan n’ayant pas mené une enquête « assez approfondie ». Les requérants, qui n’ont pas de liens de parenté, sont (...)18 octobre 2023, par capucine -
Le Président de la République d’Arménie a signé la loi portant ratification du Statut de Rome
Le 13 octobre, le Président de la République d’Arménie, Vahagn Khachaturyan, a signé une déclaration sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale signée le 17 juillet 1998 et sur l’adoption d’une déclaration « Reconnaissant rétroactivement par la Cour de la (...)14 octobre 2023, par Krikor Amirzayan -
Haut-Karabakh : L’Arménie et l’Azerbaïdjan devant la Cour Internationale de Justice de La Haye qui rendra sa décision dans les prochaines semaines
L’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont affrontés hier jeudi 12 octobre, devant la Cour Internationale de Justice de La Haye (Pays-Bas), la plus haute juridiction de l’ONU. L’Arménie demandant aux juges d’ordonner le retrait ses troupes du Haut-Karabakh afin de permettre aux Arméniens (...)13 octobre 2023, par Krikor Amirzayan -
Un fonctionnaire arménien évite les poursuites pour « menaces » à l’encontre des réfugiés du Karabakh
Les autorités arméniennes chargées de l’application de la loi ont refusé de poursuivre un fonctionnaire local qui avait déclaré que les réfugiés du Haut-Karabakh participant aux rassemblements de l’opposition à Erevan devaient être privés de l’aide du gouvernement. Ani Vartazarian, (...)12 octobre 2023, par capucine -
L’Arménie condamne les arrestations de dirigeants du Karabakh
L’Arménie a fermement condamné mercredi l’Azerbaïdjan pour l’arrestation d’une douzaine d’anciens et actuels dirigeants et commandants militaires du Haut-Karabakh et a exhorté la communauté internationale à l’aider à obtenir leur libération. Le ministère arménien des affaires (...)5 octobre 2023, par capucine -
Malgré les avertissements de Moscou, Erevan ratifie le Traité sur la Cour pénale
Ignorant les avertissements sévères de la Russie, le Parlement arménien a voté mardi en faveur de la ratification du traité fondateur d’un tribunal international qui a émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine en mars. La décision prise par le gouvernement du (...)4 octobre 2023, par capucine -
Le Parlement arménien ratifie le Statut de Rome
L’Assemblée nationale arménienne a voté par 66 voix contre 23 la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Les deux partis de l’opposition - Hayastan et Pativ Unem - ont voté contre la ratification. La faction « J’ai l’honneur » a déclaré que cela (...)3 octobre 2023, par capucine -
Braun-Pivet favorable à des sanctions contre la famille du président Aliev
La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dénoncé mardi une « épuration ethnique » au Haut-Karabakh et s’est montrée favorable à l’instauration de sanctions européennes contre l’Azerbaïdjan, y compris contre la famille du président Ilham Aliev. Interrogée sur RTL, Mme (...)3 octobre 2023, par capucine -
Nouvel appel d’Erevan à la CIJ
Alors que l’exode des Arméniens du Nagorny Karabakh en conséquence de l’opération militaire de l’Azerbaïdjan se poursuit, l’Arménie a demandé à la plus haute juridiction de l’ONU des mesures urgentes pour protéger les habitants de l’enclave, a annoncé la juridiction vendredi. La Cour (...)30 septembre 2023, par La rédaction -
La cour de Bakou ordonne une peine de prison préventive de 4 mois pour Ruben Vardanyan
Un tribunal de Bakou a ordonné que Ruben Vardanyan soit emprisonné pendant 4 mois en détention préventive, ont rapporté jeudi les médias azéris. Vardanyan, cofondateur de l’initiative humanitaire Aurora et ancien ministre d’État du Haut-Karabakh (Artsakh), a été arrêté par les (...)28 septembre 2023, par capucine -
La Cour européenne des droits de l’homme indique une mesure provisoire à l’encontre de l’Azerbaïdjan à la demande de l’Arménie
La Cour européenne des droits de l’homme a pleinement approuvé la requête de l’Arménie et indiqué une mesure provisoire contre l’Azerbaïdjan, a déclaré le Bureau du représentant de l’Arménie pour les questions juridiques internationales dans un communiqué. « Le 22 septembre 2023, la (...)22 septembre 2023, par capucine -
L’ex-président arménien Sarkissian blanchi par la justice dans l’affaire de ses voyages privés en Allemagne
Après plus d’une année d’enquête, la justice arménienne a conclu que la légalité des visites privées effectués par l’ex-président Serge Sarkissian durant son double mandat ne saurait être mise en cause et l’ancien président, que l’actuel premier ministre Nikol Pachinian a chassé du (...)8 septembre 2023, par Garo Ulubeyan -
Le traité sur la Cour internationale est envoyé au Parlement arménien pour ratification
Ignorant les avertissements sévères de la Russie, le gouvernement arménien a officiellement demandé au Parlement du pays de ratifier le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). La Cour constitutionnelle arménienne a donné son feu vert à la ratification (...)4 septembre 2023, par capucine -
La CEDH a donné à l’Azerbaïdjan jusqu’au 7 septembre pour fournir des informations sur les 3 jeunes Arméniens de l’Artsakh enlevés
La Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) a décidé de donner à l’Azerbaïdjan un délai jusqu’au 7 septembre pour fournir des informations concernant les trois jeunes civils Arméniens de l’Artsakh enlevés au poste de contrôle illégal du corridor de Latchine le 28 août. Information (...)31 août 2023, par Krikor Amirzayan -
Des poursuites pénales ont été engagées contre l’ancien maire d’Erevan pour l’expropriation du terrain du « Palais de la Jeunesse » d’Erévan
Ervand Zakharyan, occupant le poste de maire d’Erevan du 1er juillet 2003 au 4 mars 2009, sans fondement juridique, a pris la décision d’exproprier la société par actions fermée d’État « Palais de la Jeunesse » de la ville d’Erevan en faveur de la société « Avangard Motors » JSC. Le (...)31 août 2023, par Krikor Amirzayan -
L’ancien chef de la défense arménienne restera en prison
Un tribunal d’Erevan a de nouveau refusé mercredi de libérer Davit Tonoyan, un ancien ministre arménien de la Défense accusé de corruption, dans l’attente d’un verdict dans son long procès. M. Tonoyan a été arrêté il y a deux ans dans le cadre d’une enquête criminelle sur la (...)31 août 2023, par capucine -
Bakou promet la libération des détenus du Karabakh après dix jours d’emprisonnement
Les trois résidents du Haut-Karabakh arrêtés lundi au poste de contrôle azerbaïdjanais du corridor de Latchine seront libérés après avoir purgé une « arrestation administrative » de 10 jours, selon les autorités azerbaïdjanaises. Les jeunes hommes ont été placés en détention par (...)30 août 2023, par capucine -
Mort de deux nouveaux soldats alors qu’ils n’étaient pas au combat
Un soldat arménien aurait abattu un camarade avant de s’ôter la vie alors qu’il était en mission de combat, dimanche, venant s’ajouter au nombre croissant de décès non liés au combat dans les rangs de l’armée arménienne. Le comité d’enquête arménien a suggéré lundi que les tirs (...)29 août 2023, par capucine