CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Président de la République envisage de nommer M. Jacques MÉZARD


Selon un communique émanant de l’Elysée, le Président de la République envisage de nommer M. Jacques MÉZARD, en qualité de membre du Conseil constitutionnel, à compter du 12 mars 2019.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Jacques Mézard, est connu pour être l’un des plus zélés lobbyistes de l’État turc en France. Ce sénateur radical de gauche du Cantal, président du groupe d’amitié franco-turc au Sénat est considéré comme un proche d’Emmanuel Macron qui l’avait d’ailleurs nommé au poste de ministre de l’Agriculture dans son premier gouvernement. Le 21 juin dernier, il remplaçait Richard Ferrand au ministère de la Cohésion des territoires, avant d’être écarté à la faveur d’un remaniement le 16 octobre dernier. Cette nomination pourrait donc avoir valeur de lot de consolation.
Fin janvier 2012 Jacques Mézard avait notamment pris l’initiative de réunir les signatures des parlementaires nécessaires à la saisine du Conseil Constitutionnel pour faire invalider la loi Boyer. Président du groupe d’amitié franco-turc au Sénat , il s’est à chaque fois vivement opposé à toutes les lois relatives au génocide arménien au Parlement. « Demain sera-t-il question d’un génocide vendéen ? Mettrons-nous les Espagnols et les États-Unis au pilori pour le massacre des Amérindiens ? », « Nous devons rejeter ce texte dans les oubliettes de l’histoire » avait-il notamment déclaré en janvier 2012. Il aurait même participé à la mobilisation de la fédération nationale bovine, contre cette loi qui aurait pu entrainer un boycott des produits français en Turquie, si l’on en juge par les menaces d’Erdogan à l’époque…
Encouragé par le soutien de l’État turc, il avait récidivé avec la loi égalité et citoyenneté en 2016, dont un article rendait possible la répression du négationnisme.
« Le Canard Enchaîné » du mercredi 24 mai 2017 avait révélé que Jacques Mézard se vantait publiquement d’avoir fait censurer en 2012 au Conseil constitutionnel la loi de pénalisation du négationnisme du génocide des Arméniens. Il est « le chouchou de la presse turque » avait écrit l’hebdomadaire. Une semaine après l’annonce du décret visant à faire du 24 avril une journée officielle de commémoration du génocide arménien, qui a entrainé la réaction traditionnellement vive d’Ankara sur le sujet, cette proposition donne également l’impression d’une compensation accordée à l’Etat turc. A suivre.

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par Ara Toranian le jeudi 14 février 2019
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