Soutenez Armenews !
CEDH Rubrique
"

La CEDH exhorte l’Arménie et l’Azerbaïdjan à se conformer aux mécanismes de protection des personnes capturées dans le conflit


La Cour Européenne des Droits de l’Homme a exhorté l’Arménie et l’Azerbaïdjan à se conformer aux mécanismes internationaux de protection des personnes capturées pendant un conflit armé.
La Cour a déclaré dans un communiqué que depuis le 27 septembre 2020, elle avait reçu plusieurs demandes de mesures provisoires dans le cadre de demandes interétatiques concernant le conflit armé en cours dans et autour du Haut-Karabakh.
Par une décision du 29 septembre, la Cour a appliqué l’article 39 du Règlement de la Cour, appelant à la fois l’Azerbaïdjan et l’Arménie à s’abstenir de prendre des mesures, en particulier (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.