JUSTICE Rubrique

La Cour européenne signale une baisse des appels en provenance d’Arménie


Le nombre d’appels interjetés par les Arméniens devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a continué à diminuer rapidement l’année dernière, a annoncé jeudi le tribunal basé à Strasbourg.
« Pour l’Arménie, le nombre de nouvelles requêtes judiciaire était de 167, soit plus de deux fois moins par rapport aux 356 de 2017 », a déclaré la CEDH dans un rapport annuel présenté par son président, Guido Raimondi dans une conférence de presse.
La CEDH a enregistré 753 procès en Arménie en 2016.
L’Arménie relevait de la juridiction de la Cour européenne lorsqu’elle a rejoint le Conseil de l’Europe en 2001. (...)









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