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JUSTICE Rubrique
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Nomination de nouveaux membres de la Cour constitutionnelle


Le Parlement arménien a élu hier trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du pays qui remplaceront les juges qui avaient été évincés de manière controversée en juin dernier.
La majorité pro-gouvernementale du Parlement a voté pour eux trois mois après l’adoption de changements constitutionnels appelant à la démission progressive de sept des neuf juges de la Cour.
Trois d’entre eux devaient démissionner avec effet immédiat. Les amendements constitutionnels ont également obligé Hrayr Tovmasian à démissionner de son poste de président du tribunal mais à rester juge.
Tovmasian et les juges évincés (...)









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