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JUSTICE Rubrique

Nomination de nouveaux membres de la Cour constitutionnelle


Le Parlement arménien a élu hier trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du pays qui remplaceront les juges qui avaient été évincés de manière controversée en juin dernier.

La majorité pro-gouvernementale du Parlement a voté pour eux trois mois après l’adoption de changements constitutionnels appelant à la démission progressive de sept des neuf juges de la Cour.

Trois d’entre eux devaient démissionner avec effet immédiat. Les amendements constitutionnels ont également obligé Hrayr Tovmasian à démissionner de son poste de président du tribunal mais à rester juge.

Tovmasian et les juges évincés ont refusé de démissionner, affirmant que leur révocation était illégale et politiquement motivée. Ils ont fait appel à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour leur réintégration.

Tovmasian et les six autres juges de la cour ont subi de fortes pressions gouvernementales démissionner au cours de l’année écoulée. Pachinian les a accusés de maintenir des liens étroits avec l’ancien gouvernement et d’entraver ses réformes judiciaires. Tovmasian a rejeté les allégations de Pachinian et a, à son tour, accusé le Premier ministre de chercher à prendre le contrôle de la plus haute cour du pays.

Conformément à la Constitution arménienne, le gouvernement de Pachinian, le président Armen Sarkissian et une convention nationale de juges arméniens ont chacun désigné le mois dernier un candidat pour remplacer les membres évincés de la Haute Cour.

Le choix du gouvernement pour la cour était Edgar Shatirian, un professeur de droit de 40 ans, tandis qu’Armen Sarkissian a nommé Artur Vagharshian, président de jurisprudence à l’université d’État d’Erevan. Le candidat des juges, Yervand Khundkarian, dirige la Cour de cassation, la plus haute instance de justice pénale et administrative d’Arménie, depuis deux ans.

Les députés pro-gouvernementaux ont massivement soutenu les trois candidats malgré les objections exprimées par certains d’entre eux. Ils affirmaient en particulier que Khundkarian, Vagharshian et Shatirian étaient liés, d’une manière ou d’une autre, aux anciennes autorités arméniennes.

Alen Simonian, vice-président du Parlement et membre éminent du bloc Mon Pas de Pachinian, a minimisé les craintes. « Croyez-moi, peu importe la personne que nous nommerons, il y aura toujours des intérêts divergents », a-t-il commenté face aux journalistes après l’annonce des résultats du vote au Parlement.

Simonian a également insisté sur le fait que les autorités actuelles n’ont pas l’intention de créer une Cour constitutionnelle « fantoche ». « Les autorités sont en train de former une nouvelle Cour constitutionnelle fondée sur des principes », a-t-il pointé.

L’élection des nouveaux juges de la cour a été boycottée par les députés représentant les deux partis parlementaires d’opposition, Arménie Prospère et Lumineuse Arménie. Ils soutiennent que les récents changements constitutionnels ont été adoptés en violation d’autres articles de la constitution.

par Claire le mercredi 16 septembre 2020
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