JUSTICE Rubrique

Robert Kotcharian fait appel devant la Cour constitutionnelle


Les avocats de l’ancien président Robert Kotcharian ont demandé à la Cour constitutionnelle arménienne de déclarer inconstitutionnelle une disposition légale qui, estiment-ils, a ouvert la voie à une nouvelle arrestation de celui-ci en décembre.
Les avocats ont fait référence à une clause du Code de justice procédurale, que les procureurs ont utilisé pour faire appel de la libération de Kotcharian en août.
La Cour d’appel a ordonné cette libération au motif que l’ex-président jouissait d’une immunité légale de poursuites pour des accusations découlant des répressions meurtrières des manifestations (...)









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