ARMENIE Rubrique

Le Procureur général de la République d’Arménie a présenté une médiation à l’Assemblée nationale


Le Procureur général a présenté une médiation à l’Assemblée nationale pour la poursuite pénale et la détention du député de l’Assemblée nationale Aram Haroutiounian.

Le parquet a indiqué que « le 11 septembre 2015 en vertu de l’alinéa 2 du paragraphe 4 de l’article 311 du Code pénal arménien un procès a été intenté contre un haut fonctionnaire du chef de la corruption passive. La composition des preuves recueillies lors de l’enquête préliminaire a confirmé qu’ Aram Haroutiounian, député de l’Assemblée nationale d’Arménie, a réclamé une s...









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