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JUSTICE Rubrique

Les membres évincés de la Cour constitutionnelle font appel à la CEDH


Le président et trois autres membres de la Cour constitutionnelle arménienne révoqués à la suite de modifications constitutionnelles soutenues par le gouvernement ont contesté la légalité de cette révocation devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Ils souhaitent également que la CEDH les fasse réintégrer au moins jusqu’à ce qu’un verdict soit rendu sur leur appel. La CEDH devrait décider avant la fin de cette semaine de délivrer une telle injonction.
Le bloc Mon pas du Premier ministre Nikol Pachinian a soumis les amendements controversés à la constitution arménienne au Parlement à la fin (...)









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