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JUSTICE Rubrique
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Les juges de la Haute Cour remettent en question la légalité des modifications constitutionnelles


Le président et deux autres membres de la Cour constitutionnelle arménienne ont remis en question hier la légalité des amendements constitutionnels soutenus par le gouvernement, qui sont destinés à installer d’autres juges à leur place.
Hrayr Tovmasian, le président dans la tourmente, a déclaré qu’en vertu de la loi arménienne, l’Assemblée nationale aurait dû envoyer les amendements au tribunal pour examen avant de les adopter en deuxième et dernière lecture ce lundi.
S’ils sont adoptés, les amendements empêcheront tous les juges des hautes juridictions d’occuper ce poste pendant plus de 12 ans. Ces (...)









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