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JUSTICE Rubrique
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La Cour refuse à nouveau d’arrêter le procès pour corruption d’un haut responsable


Vendredi, un tribunal d’Erevan a refusé de rejeter les accusations de corruption portées contre un haut fonctionnaire du gouvernement qui avait activement participé à la Révolution de velours en Arménie.
Le tribunal a rejeté les allégations des avocats de la défense selon lesquelles le Service de sécurité nationale (SNS) n’avait pas le droit de poursuivre Davit Sanasarian car, en vertu du droit arménien, les hauts fonctionnaires ne peuvent faire l’objet d’une enquête que par un autre organisme chargé de l’application des lois.
Les avocats de Sanasarian ont précédemment demandé au tribunal de suspendre (...)









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