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JUSTICE Rubrique
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Perquisition au domicile de Hrayr Tovmasian


Vendredi, des enquêteurs ont fouillé l’appartement d’Erevan de Hrayr Tovmasian, le président de la Cour constitutionnelle arménienne, et ce un mois après l’avoir inculpé pour des accusations qu’il rejette comme étant motivées politiquement.
Ils n’ont confisqué aucun document qui y était conservé, selon Tovmasian et ses avocats.
Tovmasian a été accusé d’abus de pouvoir. Le procureur général Artur Davtian a déclaré à la fin du mois dernier qu’il avait illégalement privatisé un bureau à Erevan et contraint les notaires à louer « de facto » d’autres locaux lui appartenant lorsqu’il était ministre de la Justice de (...)









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