Soutenez Armenews !
ARMENIE Rubrique

Nikol Pashinyan : « Le gouvernement a pour objectif de développer des mécanismes fiscaux progressifs pour les biens immobiliers »


Le Premier ministre Nikol Pashinyan a tenu une réunion au gouvernement qui a porté sur le processus de réforme du système de taxation foncière.
Le travail accompli jusqu’à présent a été discuté lors de la réunion. Le vice-Premier ministre Mher Grigorian a noté que la loi de la République d’Arménie « Fixant la procédure d’estimation du cadastre approximative de la valeur marchande des biens immobiliers », qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, a été adoptée en novembre 2019. La loi définit 20 zones d’évaluation cadastrale et 9 types de taxes foncières à travers le pays, ce qui augmentera le ciblage de la (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.