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JUSTICE Rubrique
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Hrayr Tovamasian accusé d’abus de pouvoir


Vendredi, les autorités chargées de l’application des lois ont engagé des poursuites pénales contre le président de la Cour constitutionnelle arménienne, Hrayr Tovmasian, dans le cadre de ce qu’il a dénoncé comme un « processus politique » visant à l’obliger à démissionner.
Le procureur général Artur Davtian a inculpé Tovmasian de deux chefs d’accusations pour abus de pouvoir immédiatement après que celui-ci a éé brièvement interrogé par le Service spécial d’enquête (SIS) à son bureau.
Dans un communiqué, le bureau de Davtian a affirmé que Tovmasian avait utilisé son poste pour privatiser un bureau à Erevan (...)









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