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JUSTICE Rubrique
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Un tribunal d’Erevan refuse de libérer Kotcharian


Un tribunal de district à Erevan a rejeté hier la dernière demande de libération de l’ancien président Robert Kotcharian suite à la décision de la Cour constitutionnelle relative aux charges de coup d’Etat portées contre lui.
Le 4 septembre, la Cour constitutionnelle a jugé qu’un article du Code de justice procédurale arménien utilisé contre Kotcharian était inconstitutionnel, car il ne tenait pas compte de l’immunité juridique de poursuites des responsables arméniens, anciens ou actuels.
Les avocats de Kotcharian se sont saisis de cette décision pour exiger que leur client soit libéré et innocenté des (...)









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