LEGISLATION Rubrique

Le parti Mon Pas envisage des modifications au Code électoral


La majorité progouvernementale à l’Assemblée nationale envisage de nombreux amendements à la législation électorale arménienne qui pourraient avoir des conséquences importantes pour les prochaines élections législatives.

« Nous avons entamé ce processus très tôt pour pouvoir traiter [les problèmes liés aux élections] un par un et en détail », a déclaré mardi Hamazasp Danielian, coordinateur d’un groupe de travail parlementaire sur la réforme électorale.

Danielian, qui est affilié à l’alliance au pouvoir Mon Pas,, a expliqué que la majorité du parlement voulait spécifiquement modifier le mécanisme légal existant pour l’élection du parlement arménien.

Lors des deux dernières élections législatives, les Arméniens ont voté non seulement pour les partis et les blocs, mais également pour les candidats individuels désignés par eux. Ce système électoral a grandement aidé le Parti républicain (HHK) de l’ancien Président Serge Sarkissian à remporter les élections législatives de 2017. Les candidats fortunés du HHK ont obtenu de nombreux suffrages à la fois, ainsi que leur parti, à la faveur de pots-de-vin et d’abus de leurs ressources administratives.

Le système n’a plus favorisé le HHK après la « révolution de velours » de l’année dernière. L’ancien parti au pouvoir n’a pas réussi à entrer au Parlement actuel à la suite des élections anticipées de décembre 2018, remportées largement par le Premier ministre Nikol Pachinian. Les scrutins ont été largement reconnus comme démocratiques.

Danielian a déclaré au service arménien de RFE / RL que, malgré ce triomphe aux élections, le mécanisme existant restait « inacceptable » pour le parti au pouvoir. Il a ajouté qu’il souhaitait également modifier d’autres dispositions du Code électoral régissant les campagnes électorales, la formation de commissions électorales et les recours contre les résultats des votes.

Danielian a précisé que le groupe de travail examinerait également une autre clause interdisant aux doubles citoyens de se présenter au parlement. Il a qualifié l’interdiction de « controversée ».

Les prochaines élections legislatives n’étant pas attendues avant 2023, le député progouvernemental a indiqué que le groupe ad hoc ne se précipiterait pas pour proposer des modifications au Code électoral. Il a ajouté que sa priorité la plus immédiate était de rédiger des amendements à une loi arménienne sur les partis. L’un des principaux objectifs de ces amendements est d’assurer une plus grande transparence dans les opérations financières des partis arméniens.

par Claire le mercredi 11 septembre 2019
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