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ARMENIE Rubrique

Exonération de la TVA sur l’importation des voitures de moins de 4 ans à partir de 2020


Le gouvernement a approuvé le projet de loi qui propose d’exempter du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1e janvier 2020 pour les entreprises qui importent des véhicules de moins de 4 ans.
La loi sera en vigueur pour toute l’année 2020.
Ce projet de loi a un double but : encourager l’importation des véhicules moins pollueurs et adoucir les effets de l’expiration des délais des conditions privilégiées sur l’importation des véhicules sur le territoire de l’UEEA et l’augmentation des droits de douane qui en (...)









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