JUSTICE Rubrique

La Cour constitutionnelle s’apprête à se prononcer concernant l’appel interjeté par Kotcharian


La Cour constitutionnelle arménienne a entamé hier les dernières délibérations sur l’appel interjeté par l’ancien président Robert Kotcharian contre son arrestation et les poursuites à son encontre sur un motif de coup d’Etat.

Au début de cette année, Kotcharian a demandé à la cour de déclarer inconstitutionnels deux articles du Code de justice procédurale utilisés à son encontre par les autorités chargées de l’application de la loi.

Ses avocats soutiennent que la Constitution arménienne lui donne l’immunité de poursuites pour ses actes commis lors des vio...









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