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POLITIQUE/JUSTICE Rubrique

Le gouvernement veut criminaliser les appels à la violence


Le ministère arménien de la Justice a rédigé un projet de loi qui érigerait en infraction le fait d’appeler publiquement à la violence dans le pays ou de la justifier.
En vertu de son projet d’amendements au Code pénal arménien, de telles déclarations seraient passibles d’amendes et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans.
Le ministère n’a pas encore soumis les modifications au gouvernement pour approbation. Il a demandé la tenue d’un débat public sur les amendements lorsqu’il les a rendus publics au début du mois.
Le projet de loi semble découler du « coup de gueule » du Premier (...)









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