ARMENIE Rubrique

L’Arménie condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire d’expropriation


La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé jeudi 25 juillet à l’Etat arménien de verser la somme de 1,6 million d’euros à un particulier arménien au titre des compensations pour son expropriation de sa maison et de son terrain survenue dans le cadre du réaménagement controversé du centre de Erevan. La CEDH a établi ce montant au titre de la “juste réparation” due au plaignant, Yuri Vartanian, un habitant de 83 ans de la capitale arménienne, trois ans après avoir décidé que les autorités arméniennes avaient violé ses droits à la propriété et à une juste procedure judiciaire. Y.Vartanian et sa (...)









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