ARMENIE Rubrique

La Cour constitutionnelle d’Arménie veut en appeler à la Cour européenne des droits de l’homme concernant le procès Kotcharian


La Cour constitutionnelle d’Arménie a décidé jeudi 18 juillet de consulter des institutions européennes, à savoir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, afin qu’elles donnent leur “avis” concernant la légalité des accusations de coup d’Etat portées contre l’ancien président Robert Kotcharian. La procedure engagée il y a un an contre R.Kotcharian, en vertu de l’Article 300.1 du code de procedure pénale arménien concernant la confiscation du pouvoir par la force, semble en effet se fourvoyer...









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