ARMENIE Rubrique

La Cour d’appel rejette la demande de récusation du juge présentée par Kotcharian


La Cour d’appel a rejetté la demande de récusation du juge Armen Danielian vendredi 14 juin.
La demande avait été présentée le 12 juin.
La Cour d’appel continuera l’examen du recours du Procureur sur la suspension de l’affaire du 1e mars et de sa transmission à la Cour constitutionnelle sous la présidence du juge Armen Danielian.









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.