CHARTES D’AMITIE ANNULEES Rubrique

La consternation : communiqué de presse commun des maires de Valence et Bourg-lès-Valence


Drôme, le 13 juin 2019 : Communiqué de presse commun des maires de Valence et Bourg-lès-Valence Chartes d’amitié annulées : la consternation
Nous prenons acte avec consternation de l’annulation simultanée par le tribunal administratif de Grenoble des Chartes d’amitié signées par Valence, Bourg-lès-Valence, Bourg-de-Péage et le département de la Drôme avec des communautés locales et territoriales de la République d’Artsakh.
Bien que la Constitution française n’interdise en rien aux collectivités territoriales de mener des actions extérieures, les Chartes signées constituent de simples déclarations d’amitié (...)









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