JUSTICE Rubrique

La Cour constitutionnelle retarde sa décision concernant l’affaire Kotcharian


La Cour constitutionnelle arménienne a repoussé au 9 juillet la décision très attendue de savoir si l’ancien président Robert Kotcharian pouvait être poursuivi en justice pour les accusations découlant des violences post-électorales de 2008 à Erevan.
Kotcharian, son ancien chef d’état-major Armen Gevorgian et deux généraux de l’armée à la retraite sont passés devant les tribunaux le 13 mai. Le juge qui présidait a suspendu le procès quelques jours plus tard, affirmant que les accusations de coup d’Etat portées à leur encontre pourraient être contraires à la Constitution arménienne.
Le juge Davit Grigorian a (...)









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