Soutenez Armenews !
JUSTICE Rubrique
"

Un juge refuse de traiter la demande d’immunité de Kotcharian


Le président de la Cour d’appel d’Arménie, Vazgen Rshtuni, a accepté lundi la demande des procureurs de se récuser de la direction des audiences sur l’immunité de poursuites de l’ancien président Robert Kocharian.
Kocharian et son équipe juridique citent un article de la constitution arménienne qui stipule : « Pendant la durée de ses pouvoirs et par la suite, le Président de la République ne peut être poursuivi et tenu pour responsable des actes découlant de sa qualité ».
Plus tôt cette année, ils ont demandé à un tribunal de quartier d’Erevan de libérer l’ex-président et d’abandonner les accusations de coup (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.
 
Thèmes abordés