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COMMUNIQUÉ Rubrique
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Arnouville reconnu coupable d’amitié avec l’Artsakh


Le maire Pascal Doll fera appel du jugement
Le tribunal administratif du Val d’Oise a annulé ce jour la Charte d’amitié signée entre Pascal Doll, maire d’Arnouville et Mkhitar Mangassarian, maire de Chekher en Artsakh. Le jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donne donc satisfaction au ministère public et, en dernier ressort, au gouvernement qui avait pris l’initiative de poursuivre le maire d’Arnouville, coupable selon lui d’une infraction aux textes en vigueur régissant la coopération décentralisée.
« Je ne peux que prendre acte de cette décision de justice » a déclaré (...)









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