JUSTICE Rubrique

Suspension du procès de Robert Kotcharian


Un tribunal d’Erevan a confirmé hier qu’il avait suspendu le procès de Robert Kotcharian en raison de ce qu’il a appelé une possible contradiction entre la Constitution arménienne et les accusations de coup d’État portées contre l’ancien président.
Dans une décision publiée sur un site web officiel, le juge présidant le procès, Davit Grigorian, a cité un « soupçon de discordance » entre trois articles de la Constitution et des affirmations des procureurs selon lesquelles Kotcharian aurait illégalement pris le pouvoir à la suite de l’élection présidentielle de février 2008. Il a par conséquent demandé à la (...)









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