ARMENIE Rubrique

La requête de Kotcharian sur la récusation du juge est rejetée


La requête sur la récusation du juge présidant le procès de Robert Kotcharian et des autres fonctionnaires, accusés dans le cadre de l’affaire du 1e mars 2008, a été rejetée le mardi 14 mai.
Les avocats du deuxième président Robert Kotcharian avaient déposé une requête sur le dessaisissement du juge Davit Grigorian chargé de présider le procès de Robert Kotcharian et des autres fonctionnaires accusés dans le cadre de l’affaire du 1e mars, le 13 mai, pendant la première audience.
« L’un des motifs de la récusation c’est ce que le Procureur Arthur Davtian, qui est l’une des parties de cette affaires, est (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.