ARMENIE Rubrique

Cinq personnes poursuivies pour enrichissement illicite en Arménie


Arthur Davtian, le Procureur général d’Arménie a informé pendant la séance parlementaire que 5 personnes était poursuivies pour l’enrichissement illicite et 8 ou 9 pour le blanchiment d’argent en réponse à la question d’Arkadi Khatchatrian, député du groupe parlementaire Arménie lumineuse.

“Ces deux corps de délit sont nouveaux pour la pratique judiciaire. Dans le monde entier ils provoquent des problèmes litigieux à cause des interprétations juridiques. Néanmoins, dans notre pays l’article d’enrichissement illicite prévu par le Code pénal est appliqué depuis un an et demi : 5 personnes sont poursuivies.” a dit le Procureur général.

Quant au blanchiment d’argent, leur nombre en 2018 a été 8 ou 9 alors qu’en 2017 nous n’en avons pas eu.

“Le problème est que très souvent la poursuite est engagée pas en vertu de l’article de blanchiment d’argent mais au cours de l’examen des autres crimes il s’avère qu’il y a eu une tentative de légalisation des biens acquis illicitement et l’accusation déposée inclut le blanchiment d’argent.” a-t-il dit.

Il a estimé que l’augmentation du nombre de poursuites pénales pour le crime de corruption augmenterait également le nombre de personnes accusées en vertu de cet article.

par Stéphane le samedi 18 mai 2019
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