ARMENIE Rubrique

Le Département d’Etat américain fait état des progrès de l’Arménie en 2018, dans son rapport annuel


Les Etats-Unis se félicitent des réformes engagées par l’Arménie dans différents domaines, notamment pour ce qui concerne le déroulement des élections, “dans le respect des libertés fondamentales” et la lutte contre “la corruption systémique dans la gouvernance”. Dans son rapport annuel sur l’état des droits de l’homme dans le monde en 2018, le Département d’Etat américain salue aussi d’autres changements intervenes en Arménie l’an passé, dont l’enquête sur la repression postélectorale de 2008. “Le gouvernement [du premier ministre Nikol] Pachinian a donné un nouvel essor au processus visant à chercher les responsables des événements survenus après les élections présidentielles de 2008, qui ont coûté la vie à 8 civils et à deux policiers”, indique notamment le rapport, en soulignant que l’ancien président Robert Kotcharian figure parmi les principaux suspects dans cette enquête lancée par le Service special d’investigation (SSI).

Le Département d’Etat américain cite aussi le commissaire pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, dans son évaluation des mesures prises par le gouvernement arménien “pour faire la lumière sur les responsabilités dans ces 10 morts”, mais en soulignant que “cela doit être fait avec prudence et dans le strict respect des principes de l’Etat de droit, de l’indépendance de la justice, de la transparence et des garanties pour un procès juste, en vue de ne prêter le flanc à aucune allegation de vengeance politique ou de justice sélective”. Dans ses rapports précédents, le Département d’Etat avait régulièrement critique le gouvernement arménien pour sa corruption syséemique, la violence contre les journalistes et l’opposition, les violations des libertés d’expression et de rassemblement, ainsi que l’arbitraire des aurités en charge du respect de la loi et les fraudes électorales.

Cette fois, le rapport est nettement plus conciliant : “Le nouveau gouvernement a lance une série d’enquêtes en vue de réprimer la corruption systémique de gouvernement, et le pays a connu ses premières élections réellement justes et competitives le 9 décembre”, note notamment le rapport, qui fait état des premières grandes enquêtes menées dans le pays, notamment celle pour enrichissement personnel visant Vachagan Ghazarian, l’ancien chef des gardes du corps de l’ex-président Sergr Sarkissian. Le rapport note aussi des changements positifs en termes de libertés politiques et autres droits fondamentaux depuis l’accession au pouvoir de N.Pachinian, et souligne que les pratiques de surveillance des opposants et journalistes indépendants qui avaient cours jusque là auraient été supprimées.

La liberation par plusieurs juges de prévenus détenus avant la revolution de velours prouverait selon les défenseurs des droits de l’homme que leur detention répondait à des motivations strictement politiques. Le pluralism politique, qui n’aurait été que de façade avant N.Pachinian, s’exprimerait désormais de façon démocratique et la liberté d’expression serait elle aussi fondée en droit désormais et respectée. Le rapport note toutefois que si la censure semble avoir disparu de fait, et si un air de liberté souffle sur les media d’Arménie, ceux-ci auraient tendance à s’infliger une sorte d’autocensure et tendraient à presenter le point de vue du gouvernement. Le rapport cite aussi une amélioration au sein des forces armées arméniennes, où les décès font l’objet d’enquêtes sérieuses et impartiales, les forces de police étant elles aussi soumises à un contrôle plus strict pour éviter les abus.

Le seul véritable point noir dans ce bilan globalement positif reste selon le Département d’Etat le système judiciaire, où il ne constate pas de changement notable. Si la justice est indépendante en vertu de la Loi fondamentale arménienne, le système judiciaire arménien ne serait toujours pas en mesure d’exercer cette indépendance et impartialité. Après la révolution de mai 2018, on ne croit toujours pas en l’indépendance des juges, et certains défenseurs des droits de l’homme estiment qu’il n’existe pas de garanties légales pour l’indépendance du système judiciaire arménien, déplore le rapport.

par Garo Ulubeyan le vendredi 15 mars 2019
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